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De plus, il peut arriver que des informations sur notre site contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions concernant les descriptions, les prix et/ou la disponibilité des produits. Par conséquent, nous ne garantissons pas l'exactitude ni l'exhaustivité des informations présentées sur le site, y compris les prix, les images, les spécifications et/ou la disponibilité des produits. JOOLA Canada se réserve le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, et de modifier ou de mettre à jour les informations à tout moment et sans préavis (y compris après la validation de votre commande). Si vous ne souhaitez pas poursuivre votre achat après la correction des prix ou d'autres informations, veuillez nous contacter immédiatement.

Les prix affichés sur notre Site peuvent différer de ceux pratiqués dans nos autres points de vente. Nos prix peuvent également varier d'un partenaire détaillant à l'autre et d'une marque JOOLA à l'autre (par exemple, JOOLA Table Tennis, JOOLA Pickleball et toute autre marque JOOLA). Tous les prix des Services sont indiqués en dollars canadiens et sont valables pour tous les Services commandés sur le Site le jour de la commande. Tous les prix sont sujets à modification sans préavis.

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Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité JOOLA.ca, ses dirigeants, administrateurs, employés, agents, concédants de licence, fournisseurs et tout fournisseur d'informations tiers au Service contre toutes pertes, dépenses, dommages et coûts, y compris les honoraires d'avocat raisonnables, résultant de toute violation du présent Contrat (y compris une conduite négligente ou fautive) par vous ou toute autre personne accédant au Service.

Les dispositions des paragraphes 2 (Utilisation du Site) et 3 (Indemnisation) s'appliquent à JOOLA.ca et à ses dirigeants, administrateurs, employés, agents, concédants de licence, fournisseurs et tout tiers fournisseur d'informations du Service. Chaque personne physique ou morale a le droit de faire valoir ces dispositions directement contre vous et en son nom propre.

Le présent Contrat est perpétuel, tant que le Site est opérationnel, et vous pouvez le résilier pour quelque raison que ce soit. Les dispositions des paragraphes 1 (Droits d'auteur, licences et soumission d'idées), 2 (Utilisation du Service), 3 (Indemnisation), 4 (Droits des tiers) et 6 (Divers) survivront à toute résiliation du présent Contrat.

Bien que le Site soit accessible dans le monde entier, JOOLA.ca ne garantit pas que son contenu ou les Services fournis par son intermédiaire sont légaux, appropriés ou accessibles à l'extérieur du Canada. L'accès à ces services depuis des territoires où leur contenu ou leurs Services sont illégaux est interdit. Les personnes qui accèdent au Site depuis d'autres territoires le font de leur propre initiative et sont tenues de se conformer à toutes les lois et réglementations locales en matière d'importation et d'exportation, ainsi qu'à toutes les lois applicables de toute juridiction, au Canada et à l'étranger, d'où elles accèdent au Site. Toute offre de Service et/ou d'information faite en lien avec le Site est nulle là où la loi l'interdit.

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Identification de l’œuvre protégée par le droit d’auteur qui aurait été violée ;

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Identification du matériel qui est censé porter atteinte ou faire l'objet d'une activité portant atteinte au droit d'auteur de la partie plaignante et qui doit être supprimé, ainsi que des informations raisonnablement suffisantes pour nous permettre de localiser ce matériel ;

Une déclaration selon laquelle la partie plaignante croit de bonne foi que l'utilisation du matériel de la manière faisant l'objet de la plainte n'est pas autorisée par le titulaire du droit d'auteur, l'agent ou par la loi ; et

Une déclaration selon laquelle les informations contenues dans la notification sont exactes et, sous peine de parjure, la partie plaignante ou la personne autorisée à agir au nom de la partie plaignante est le propriétaire d'une œuvre exclusive protégée par le droit d'auteur qui aurait été violée.

Agent désigné pour la violation alléguée :

JOOLA.ca

Courriel : contact@joola.ca

Sur préavis, JOOLA.ca examinera et, si nécessaire, supprimera rapidement tout contenu du site portant atteinte aux droits d'auteur d'autrui. Elle désactivera également l'accès au site et à ses services à toute personne les utilisant pour porter atteinte de manière répétée aux droits de propriété intellectuelle d'autrui. Une telle suppression n'engagera aucune responsabilité envers vous ou toute autre partie, et les réclamations de la partie plaignante seront soumises à la Commission du droit d'auteur du Canada pour décision. Nous prenons très au sérieux la protection des droits d'auteur, tant les nôtres que ceux des autres.

Le présent Contrat est régi et interprété conformément aux lois de la province de l'Ontario applicables aux contrats conclus et exécutés en Ontario, sans égard aux principes de conflit de lois. Vous acceptez que toute action en justice ou procédure entre JOOLA.ca et vous, concernant le présent Contrat ou les obligations des parties en vertu de celui-ci, soit portée exclusivement devant un tribunal compétent siégeant en Ontario, et vous convenez de ne pas contester cette compétence exclusive pour défaut de compétence personnelle, forum non convenient ou autre motif ; toutefois, nonobstant ce qui précède, vous reconnaissez que JOOLA.ca a le droit exclusif et discrétionnaire d'intenter et de poursuivre une action contre vous en lien avec le présent Contrat, dans votre juridiction de résidence. Toute cause d'action ou réclamation que vous pourriez avoir concernant le Service doit être intentée dans un délai d'un (1) an après sa survenance, sous peine de prescription. Le défaut de JOOLA.ca d'exiger ou de faire respecter scrupuleusement toute disposition du présent Contrat ne saurait être interprété comme une renonciation à une disposition ou à un droit. Ni les relations entre les parties ni les pratiques commerciales ne sauraient modifier les dispositions du présent Contrat. JOOLA.ca peut céder ses droits et obligations en vertu du présent Contrat à toute partie, à tout moment et sans préavis.

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